Next Tricoteuses Meeting (In 5 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code du travail

Partie législative
- Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
  - Livre II : L'apprentissage
    - Titre II : Contrat d'apprentissage
      - Chapitre V : Procédures d'opposition, de suspension et d'interdiction de recrutement

Section 3 : Dispositions d'application.

Article L6225-8 consolidé en vigueur depuis le Thursday, May 1, 2008