Next Tricoteuses Meeting — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code du travail

Partie législative
- Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
  - Livre II : L'apprentissage
    - Titre III : Dispositions spécifiques applicables aux centres de formation d'apprentis
      - Chapitre III : Création d'unités de formation par apprentissage

Section 4 : Dispositions d'application.

Article L6233-10 consolidé du Thursday, May 1, 2008, abrogé le Tuesday, January 1, 2019