Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 6 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code du travail

Partie législative
- Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
  - Livre II : L'apprentissage
    - Titre III : Dispositions spécifiques applicables aux centres de formation d'apprentis
      - Chapitre III : Création d'unités de formation par apprentissage

Section 4 : Dispositions d'application.

Article L6233-10 consolidé du jeudi 1 mai 2008, abrogé le mardi 1 janvier 2019