Code du travail

• Partie législative
  • Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
    • Livre II : L'apprentissage
      • Titre III : Centres de formation d'apprentis et sections d'apprentissage
        • Chapitre III : Fonctionnement des centres de formation d'apprentis et des sections d'apprentissage
          • Section 4 : Dispositions d'application.

Article L6233-10

Nota