Chapitre III : Fonctionnement des centres de formation d'apprentis et des sections d'apprentissage
Article L6233-1 consolidé en vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020
Les enseignements dispensés par le centre de formation d'apprentis peuvent être dispensés dans un établissement d'enseignement au sein d'une unité de formation par apprentissage. Cette unité est créée dans le cadre d'une convention entre cet établissement et le centre de formation d'apprentis.
L'établissement d'enseignement a la responsabilité pédagogique des formations dispensées par son unité de formation par apprentissage.
Section 1 : Ressources. (2008-05-01-2020-01-01)
Section 2 : Personnel. (2008-05-01-2019-01-01)
Section 3 : Fonctionnement pédagogique des centres de formation d'apprentis. (2008-05-01-2019-01-01)