Next Tricoteuses Meeting (In 3 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code du travail

Partie législative
- Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
  - Livre II : L'apprentissage
    - Titre V : Inspection et contrôle de l'apprentissage
      - Chapitre II : Contrôle

Section 2 : Contrôle administratif et financier

Sous-section 1 : Objet du contrôle et fonctionnaires de contrôle. (2008-05-01-2019-01-01)

Sous-section 2 : Déroulement des opérations de contrôle. (2008-05-01-2019-01-01)