Next Tricoteuses Meeting (In 5 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code du travail

Partie législative
- Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
  - Livre II : L'apprentissage
    - Titre V : Inspection et contrôle de l'apprentissage

Chapitre II : Contrôle

Section 1 : Contrôle des centres de formation d'apprentis. (2008-05-01-2019-01-01)

Section 2 : Contrôle administratif et financier (2008-05-01-2019-01-01)

Section 3 : Sanctions. (2008-05-01-2019-01-01)

Section 4 : Dispositions d'application. (2008-05-01-2019-01-01)