Next Tricoteuses Meeting (In 3 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code du travail

Partie législative
- Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
  - Livre II : L'apprentissage
    - Titre V : Inspection et contrôle de l'apprentissage
      - Chapitre II : Contrôle

Section 4 : Dispositions d'application.

Article L6252-13 consolidé du Thursday, May 1, 2008, abrogé le Tuesday, January 1, 2019