Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 3 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code du travail

Partie législative
- Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
  - Livre II : L'apprentissage
    - Titre V : Inspection et contrôle de l'apprentissage
      - Chapitre II : Contrôle

Section 4 : Dispositions d'application.

Article L6252-13 consolidé du jeudi 1 mai 2008, abrogé le mardi 1 janvier 2019