Titre V : Inspection et contrôle de l'apprentissage

Chapitre Ier : Inspection de l'apprentissage. (2008-05-01-2019-01-01)

Chapitre II : Contrôle (2008-05-01-2019-01-01)

Chapitre III : Dispositions pénales. (2008-05-01-2019-01-01)