Next Tricoteuses Meeting (Tomorrow!) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code du travail

Partie législative
- Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
  - Livre III : La formation professionnelle
    - Titre III : Financement de la formation professionnelle continue
      - Chapitre II : Opérateurs de compétences

Section 1 : Dispositions générales

Sous-section préliminaire : Décompte et franchissement d'un seuil d'effectif (2020-01-01-2999-01-01)

Sous-section 1 : Agrément. (2008-05-01-2999-01-01)

Sous-section 2 : Gestion des fonds. (2008-05-01-2999-01-01)

Sous-section 3 : Dispositions d'application. (2008-05-01-2999-01-01)