Code du travail

• Partie législative
  • Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
    • Livre III : La formation professionnelle
      • Titre III : Financement de la formation professionnelle continue
        • Chapitre II : Opérateurs de compétences
          • Section 1 : Dispositions générales

Sous-section préliminaire : Décompte et franchissement d'un seuil d'effectif