Next Tricoteuses Meeting (In 5 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code du travail

Partie législative
- Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
  - Livre III : La formation professionnelle
    - Titre VI : Contrôle de la formation professionnelle
      - Chapitre Ier : Objet du contrôle et fonctionnaires de contrôle

Section 1 : Objet du contrôle

Sous-section 1 : Contrôle des dépenses et activités de formation. (2008-05-01-2999-01-01)

Sous-section 2 : Contrôle de l'obligation de financement des employeurs. (2008-05-01-2019-01-01)