Next Tricoteuses Meeting (In 5 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code du travail

Partie législative
- Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
  - Livre III : La formation professionnelle
    - Titre VI : Contrôle de la formation professionnelle

Chapitre Ier : Objet du contrôle et fonctionnaires de contrôle

Section 1 : Objet du contrôle (2008-05-01-2999-01-01)

Section 2 : Agents de contrôle. (2008-05-01-2999-01-01)

Section 3 : Dispositions d'application. (2008-05-01-2999-01-01)