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Next Tricoteuses Meeting — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code de l'action sociale et des familles

Partie réglementaire
- Livre II : Différentes formes d'aide et d'action sociales
  - Titre VI : Lutte contre la pauvreté et les exclusions
    - Chapitre II : Revenu de solidarité active
      - Section 3 : Attribution de l'allocation

Sous-section 7 : Conventions conclues entre le département et les organismes payeurs

Paragraphe 1 : Missions exercées par les organismes payeurs à titre gratuit. (2004-10-26-2006-10-01)

Paragraphe 2 : Autres missions pouvant être exercées par les organismes payeurs. (2004-10-26-2006-10-01)

Paragraphe 3 : Relations financières entre l'organisme payeur et le département. (2004-10-26-2006-10-01)

Paragraphe 4 : Dispositions communes et transitoires. (2004-10-26-2006-10-01)