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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 5 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Sous-section 7 : Conventions conclues entre le département et les organismes payeurs
Code de l'action sociale et des familles
Partie réglementaire
Livre II : Différentes formes d'aide et d'action sociales
Titre VI : Lutte contre la pauvreté et les exclusions
Chapitre II : Revenu de solidarité active
Section 3 : Attribution de l'allocation
Sous-section 7 : Conventions conclues entre le département et les organismes payeurs
Paragraphe 1 : Missions exercées par les organismes payeurs à titre gratuit. (2004-10-26-2006-10-01)
Paragraphe 2 : Autres missions pouvant être exercées par les organismes payeurs. (2004-10-26-2006-10-01)
Paragraphe 3 : Relations financières entre l'organisme payeur et le département. (2004-10-26-2006-10-01)
Paragraphe 4 : Dispositions communes et transitoires. (2004-10-26-2006-10-01)
fr
en