Next Tricoteuses Meeting (In 5 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code de l'action sociale et des familles

Partie réglementaire
- Livre III : Action sociale et médico-sociale mise en oeuvre par des établissements et des services
  - Titre Ier : Etablissements et services soumis à autorisation
    - Chapitre II : Organisation de l'action sociale et médico-sociale
      - Section 2 : Organismes consultatifs

Sous-section unique : Comités régionaux de l'organisation sociale et médico-sociale

Paragraphe 1 : Composition du comité régional de l'organisation sociale et médico-sociale. (2004-10-26-2005-05-08)

Paragraphe 2 : Fonctionnement du comité. (2004-10-26-2005-05-08)