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Wednesday, March 11, 2026
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Sous-section unique : Comités régionaux de l'organisation sociale et médico-sociale
Code de l'action sociale et des familles
Partie réglementaire
Livre III : Action sociale et médico-sociale mise en oeuvre par des établissements et des services
Titre Ier : Etablissements et services soumis à autorisation
Chapitre II : Organisation de l'action sociale et médico-sociale
Section 2 : Organismes consultatifs
Sous-section unique : Comités régionaux de l'organisation sociale et médico-sociale
Paragraphe 1 : Composition du comité régional de l'organisation sociale et médico-sociale. (2004-10-26-2005-05-08)
Paragraphe 2 : Fonctionnement du comité. (2004-10-26-2005-05-08)
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