Next Tricoteuses Meeting (In 5 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code de l'action sociale et des familles

Partie réglementaire
- Livre III : Action sociale et médico-sociale mise en oeuvre par des établissements et des services
  - Titre Ier : Etablissements et services soumis à autorisation
    - Chapitre IV : Dispositions financières
      - Section 2 : Règles budgétaires de financement

Sous-section 5 : Dispositions relatives à la réglementation du travail

Paragraphe 1 : Conventions collectives et accords de retraite. (2004-10-26-2999-01-01)

Paragraphe 2 : Durée du travail. (2004-10-26-2999-01-01)