Next Tricoteuses Meeting (In 2 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code de la santé publique

Partie réglementaire
- Première partie : Protection générale de la santé
  - Livre Ier : Protection des personnes en matière de santé
    - Titre II : Recherches impliquant la personne humaine
      - Chapitre III : Comités consultatifs de protection des personnes

Section 1 : Dispositions générales

Sous-section 1 : Composition. (2003-05-27-2006-04-27)

Sous-section 2 : Conditions d'agrément. (2003-05-27-2006-04-27)

Sous-section 3 : Organisation et fonctionnement. (2003-05-27-2006-04-27)

Sous-section 4 : Financement. (2003-05-27-2006-04-27)

Sous-section 5 : Informations communiquées par l'investigateur. (2003-05-27-2006-04-27)