Next Tricoteuses Meeting (In 5 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code de la santé publique

Partie réglementaire
- Première partie : Protection générale de la santé
  - Livre Ier : Protection des personnes en matière de santé
    - Titre II : Recherches impliquant la personne humaine

Chapitre III : Comités consultatifs de protection des personnes

Section 1 : Dispositions générales (2003-05-27-2006-04-27)

Section 2 : Compétence étendue à plusieurs régions. (2003-05-27-2006-04-27)

Section 3 : Informations communiquées par le promoteur à l'autorité administrative. (2003-05-27-2006-04-27)

Section 4 : Recherches à caractère militaire. (2003-05-27-2006-04-27)