Section 1 : Examen des caractéristiques génétiques d'une personne et identification par empreintes génétiques à des fins médicales

Sous-section 1 : Dispositions générales. (2003-05-27-2999-01-01)

Sous-section 2 : Conditions de prescription. (2003-05-27-2024-01-01)

Sous-section 3 : Conditions d'agrément et d'autorisation de la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne. (2003-05-27-2024-01-01)

Sous-section 2 : Conditions d'agrément et d'autorisation de la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne. (2024-01-01-2999-01-01)

Sous-section 4 : Conditions de communication des résultats (2003-05-27-2024-01-01)

Sous-section 5 : Conditions de conservation des documents. (2003-05-27-2024-01-01)

Sous-Section 6 : Conditions de mise en œuvre de l'information de la parentèle (2013-06-23-2024-01-01)