Next Tricoteuses Meeting (In 3 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code de la santé publique

Partie réglementaire
- Première partie : Protection générale de la santé
  - Livre II : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain
    - Titre Ier : Principes généraux
      - Chapitre unique

Section 1 : Bénévolat des dons d'éléments et produits du corps humain

Sous-section 1 : Dispositions communes. (2003-05-27-2999-01-01)

Sous-section 2 : Prélèvements effectués sur une personne vivante. (2003-05-27-2999-01-01)

Sous-section 3 : Prélèvements effectués sur une personne décédée. (2003-05-27-2999-01-01)

Sous-section 4 : Dispositions financières. (2003-05-27-2999-01-01)