Chapitre unique

Section 1 : Bénévolat des dons d'éléments et produits du corps humain (2003-05-27-2999-01-01)

Section 2 : Règles de sécurité sanitaire (2003-05-27-2999-01-01)

Section 3 : Biovigilance (2003-12-19-2999-01-01)

Section 3 : Produits du corps humain non soumis aux dispositions du présent titre. (2003-05-27-2003-12-19)

Section 4 : Produits du corps humain non soumis aux dispositions du présent titre. (2003-12-19-2999-01-01)

Section 5 : Information des personnes âgées de seize à vingt-cinq ans en faveur du don d'organes. (2006-12-19-2021-12-13)

Section 5 : Information des personnes âgées d'au moins seize ans en faveur du don d'organes (2021-12-13-2999-01-01)