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Wednesday, March 11, 2026
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Section 3 : Biovigilance
Code de la santé publique
Partie réglementaire
Première partie : Protection générale de la santé
Livre II : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain
Titre Ier : Principes généraux
Chapitre unique
Section 3 : Biovigilance
Sous-section 1 : Dispositions générales (2003-12-19-2999-01-01)
Sous-section 2 : Système national de biovigilance (2003-12-19-2999-01-01)
Sous-section 3 : Rôle de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (2003-12-19-2012-05-01)
Sous-section 3 : Rôle de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (2012-05-01-2016-12-01)
Sous-section 3 : Système local de biovigilance (2016-12-01-2999-01-01)
Sous-section 4 : Commission nationale de biovigilance (2003-12-19-2012-05-01)
Sous-section 5 : Correspondants locaux de biovigilance (2003-12-19-2016-12-01)
Sous-section 6 : Obligation de signalement et de déclaration (2003-12-19-2016-12-01)
Sous-section 7 : Application au service de santé des armées (2003-12-19-2016-12-01)
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