Next Tricoteuses Meeting (In 5 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code de la santé publique

Partie réglementaire
- Première partie : Protection générale de la santé
  - Livre II : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain
    - Titre Ier : Principes généraux
      - Chapitre unique

Section 2 : Règles de sécurité sanitaire

Sous-section 1 : Organes, tissus et cellules prélevés à des fins thérapeutiques. (2003-05-27-2014-09-22)

Sous-section 1 : Organes, tissus et cellules prélevés à des fins thérapeutiques pour autrui. (2014-09-22-2999-01-01)

Sous-section 1 bis : Organes, tissus et cellules prélevés à des fins thérapeutiques autologues (2014-09-22-2999-01-01)

Sous-section 2 : Gamètes provenant de dons. (2003-05-27-2999-01-01)