Sous-section 1 : Signalement des cas de saturnisme. (2003-05-27-2006-04-26)
Sous-section 1 : Signalement des cas de saturnisme et des risques d'exposition au plomb des personnes mineures - prescription et contrôle des travaux. (2006-04-26-2006-06-10)
Sous-section 2 : Risque d'intoxication et travaux prescrits. (2003-05-27-2006-04-26)
Sous-section 3 : Délimitation et publicité des zones à risques. (2003-05-27-2006-04-26)
Sous-section 2 : Constat de risque d'exposition au plomb. (2006-04-26-2006-06-10)
Sous-section 3 : Travaux à risque. (2006-04-26-2006-06-10)