Next Tricoteuses Meeting (In 5 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code de la santé publique

Partie réglementaire
- Première partie : Protection générale de la santé
  - Livre III : Protection de la santé et environnement
    - Titre III : Prévention des risques sanitaires liés aux milieux et sécurité sanitaire environnementale
      - Chapitre IV : Lutte contre la présence de plomb ou d'amiante

Section 2 : Exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis

Sous-section 1 : Flocages, calorifugeages et faux plafonds. (2004-08-08-2006-06-10)

Sous-section 1 : Immeubles construits avant le 1er janvier 1980. (2003-05-27-2004-08-08)

Sous-section 2 : Ventes d'immeubles bâtis, dossier technique "amiante" et repérage avant démolition. (2004-08-08-2006-06-10)

Sous-section 2 : Immeubles construits avant le 1er juillet 1997. (2003-05-27-2004-08-08)

Sous-section 3 : Contrôleur technique ou technicien de la construction. (2003-05-27-2004-08-08)

Sous-section 3 : Exigences relatives aux intervenants procédant au repérage et à l'évaluation de l'état de conservation. (2004-08-08-2006-06-10)