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Wednesday, March 11, 2026
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Section 6 : Situation d'urgence radiologique et d'exposition durable aux rayonnements ionisants
Code de la santé publique
Partie réglementaire
Première partie : Protection générale de la santé
Livre III : Protection de la santé et environnement
Titre III : Prévention des risques sanitaires liés à l'environnement et au travail
Chapitre III : Rayonnements ionisants
Section 6 : Situation d'urgence radiologique et d'exposition durable aux rayonnements ionisants
Sous-section 1 : Dispositions générales. (2007-11-09-2018-07-01)
Sous-section 1 : Champ d’application (2018-07-01-2999-01-01)
Sous-section 2 : Interventions en situation d'urgence radiologique. (2007-11-09-2018-07-01)
Sous-section 2 : Régime des déclarations (2018-07-01-2999-01-01)
Sous-section 3 : Intervenants en situation d'urgence radiologique. (2007-11-09-2018-07-01)
Sous-section 3 : Régime des enregistrements (2018-07-01-2999-01-01)
Sous-section 4 : Interventions en cas d'exposition durable. (2007-11-09-2018-07-01)
Sous-section 4 : Régime des autorisations (2018-07-01-2999-01-01)
Sous-section 5 : Sources radioactives orphelines. (2007-11-09-2018-07-01)
Sous-section 5 : Dispositions communes applicables aux régimes d’autorisation et d’enregistrement (2018-07-01-2999-01-01)
Sous-section 6 : Dispositions diverses. (2007-11-09-2018-07-01)
Sous-section 6 : Dispositions communes applicables aux régimes d’autorisation, d’enregistrement et de déclaration (2018-07-01-2999-01-01)
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