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Wednesday, March 11, 2026
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Section 8 : Médicaments soumis à prescription restreinte
Code de la santé publique
Partie réglementaire
Cinquième partie : Produits de santé
Livre Ier : Produits pharmaceutiques
Titre II : Médicaments à usage humain
Chapitre Ier : Dispositions générales
Section 8 : Médicaments soumis à prescription restreinte
Sous-section 1 : Dispositions générales. (2004-08-08-2999-01-01)
Sous-section 2 : Médicaments réservés à l'usage hospitalier (2004-08-08-2999-01-01)
Sous-section 3 : Médicaments à prescription hospitalière (2004-08-08-2999-01-01)
Sous-section 4 : Médicaments à prescription initiale hospitalière (2004-08-08-2999-01-01)
Sous-section 5 : Médicaments à prescription réservée à certains médecins spécialistes. (2004-08-08-2999-01-01)
Sous-section 6 : Médicaments nécessitant une surveillance particulière pendant le traitement. (2004-08-08-2999-01-01)
Sous-section 7 : Conditions exceptionnelles d'administration. (2004-08-08-2999-01-01)
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