Tricoteuses
Legislative Search…
Search…
Ctrl
K
Switch language
Toggle theme
Next Tricoteuses Meeting
(In 2 days)
—
Wednesday, March 11, 2026
à 9h30
Home
Legislative texts
Text
Section 11 : Etiquetage
Code de la santé publique
Partie réglementaire
Cinquième partie : Produits de santé
Livre Ier : Produits pharmaceutiques
Titre II : Médicaments à usage humain
Chapitre Ier : Dispositions générales
Section 11 : Etiquetage
Sous-section 1 : Dispositions générales. (2004-08-08-2999-01-01)
Sous-section 2 : Médicaments contenant des radionucléides. (2004-08-08-2999-01-01)
Sous-section 3 : Médicaments bénéficiant d'une autorisation temporaire d'utilisation. (2004-08-08-2021-07-01)
Sous-section 3 : Médicaments faisant l'objet d'une autorisation d'accès précoce ou d'une autorisation d'accès compassionnel (2021-07-01-2999-01-01)
Sous-section 4 : Médicaments soumis à enregistrement. (2004-08-08-2999-01-01)
Sous-section 5 : Etiquetage des préparations (2013-04-01-2999-01-01)
fr
en