Code de la santé publique

Section 1 : Pharmacies à usage intérieur des établissements de santé autres que les structures d'hospitalisation à domicile, des établissements de chirurgie esthétique, des établissements médico-sociaux, des syndicats interhospitaliers, des groupements de coopération sanitaire et des établissements pénitentiaires

Sous-section 1 : Dispositions générales. (2004-08-08-2007-10-05)

Sous-section 2 : Installation et fonctionnement. (2004-08-08-2007-10-05)

Sous-section 3 : Autorisation de création ou de transfert. (2004-08-08-2007-10-05)

Sous-section 4 : Pharmaciens assurant la gérance (2004-08-08-2007-10-05)

Sous-section 5 : Autres pharmaciens exerçant dans une pharmacie à usage intérieur. (2004-08-08-2007-10-05)

Sous-section 6 : Commission du médicament et des dispositifs médicaux stériles. (2004-08-08-2007-10-05)