Chapitre VI

Section 1 : Pharmacies à usage intérieur des établissements de santé autres que les structures d'hospitalisation à domicile, des établissements de chirurgie esthétique, des établissements médico-sociaux, des syndicats interhospitaliers, des groupements de coopération sanitaire et des établissements pénitentiaires (2004-08-08-2007-10-05)

Section 1 : Pharmacies à usage intérieur des établissements de santé, des hôpitaux des armées, des établissements de chirurgie esthétique, des établissements médico-sociaux, des syndicats interhospitaliers, des groupements de coopération sanitaire et des établissements pénitentiaires (2007-10-05-2012-12-30)

Section 1 : Pharmacies à usage intérieur des établissements de santé, des hôpitaux des armées, des établissements de chirurgie esthétique, des établissements médico-sociaux, des groupements de coopération sanitaire et des établissements pénitentiaires (2012-12-30-2019-05-24)

Section 1 : Dispositions générales relatives aux pharmacies à usage intérieur (2019-05-24-2999-01-01)

Section 2 : Structures d'hospitalisation à domicile (2004-08-08-2007-10-05)

Section 3 : Autres pharmacies à usage intérieur (2004-08-08-2007-10-05)

Section 2 : Autres pharmacies à usage intérieur (2007-10-05-2019-05-24)

Section 2 : Dispositions relatives aux pharmacies à usage intérieur des établissements de santé, des hôpitaux des armées, de l'Institution nationale des invalides, des groupements de coopération sanitaire, des installations de chirurgie esthétique, des établissements et services médico-sociaux et des groupements de coopération sociale et médico-sociale (2019-05-24-2999-01-01)

Section 3 : Dispositions communes à l'ensemble des pharmacies à usage intérieur (2016-09-01-2019-05-24)

Section 3 : Vente au public (2019-05-24-2021-11-29)

Section 3 : Dispensation au public (2021-11-29-2999-01-01)

Section 4 : Vente de médicaments au public par certaines pharmacies à usage intérieur. (2004-08-08-2007-10-05)

Section 3 : Vente de médicaments au public par certaines pharmacies à usage intérieur. (2007-10-05-2016-09-01)

Section 4 : Vente de médicaments au public par certaines pharmacies à usage intérieur. (2016-09-01-2019-05-24)

Section 4 : Dispositions relatives aux pharmacies à usage intérieur des services d'incendie et de secours, de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris et du bataillon de marins-pompiers de Marseille (2019-05-24-2999-01-01)

Section 5 : Etablissements ne disposant pas de pharmacie à usage intérieur. (2004-08-08-2007-10-05)

Section 4 : Etablissements ne disposant pas de pharmacie à usage intérieur (2007-10-05-2016-09-01)

Section 5 : Etablissements ne disposant pas de pharmacie à usage intérieur (2016-09-01-2019-05-24)

Section 5 : Dispositions relatives à la pharmacie centrale des armées (2019-05-24-2999-01-01)

Section 6 : Etablissements, services ou organismes ne disposant pas de pharmacie à usage intérieur (2019-05-24-2999-01-01)

Section 7 : Autres dispositions (2019-05-24-2999-01-01)