Section 2 : Dispositions relatives aux pharmacies à usage intérieur des établissements de santé, des hôpitaux des armées, de l'Institution nationale des invalides, des groupements de coopération sanitaire, des installations de chirurgie esthétique, des établissements et services médico-sociaux et des groupements de coopération sociale et médico-sociale
Article R5126-18 consolidé en vigueur depuis le Friday, May 24, 2019
Les dispositions de la présente section sont applicables aux pharmacies à usage intérieur des établissements, services ou organismes mentionnés au 1°, 2°, 3° et 4° de l'article R. 5126-1.
Sous-section 1 : Services départementaux d'incendie et de secours (2007-10-05-2019-05-24)
Sous-section 1 : Missions et activités (2019-05-24-2999-01-01)
Sous-section 2 : Pharmacie centrale des armées (2007-10-05-2019-05-24)
Sous-section 2 : Installation et fonctionnement (2019-05-24-2999-01-01)
Sous-section 3 : Autorisation de création, de suppression, de modification ou de transfert (2019-05-24-2999-01-01)
Sous-section 4 : Pharmaciens assurant la gérance (2019-05-24-2999-01-01)
Sous-section 5 : Autres pharmaciens exerçant dans une pharmacie à usage intérieur (2019-05-24-2999-01-01)