Next Tricoteuses Meeting (In 2 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code de la santé publique

Partie réglementaire
- Cinquième partie : Produits de santé
  - Livre Ier : Produits pharmaceutiques
    - Titre II : Médicaments à usage humain
      - Chapitre VI

Section 2 : Structures d'hospitalisation à domicile

Sous-section 1 : Dispositions générales. (2004-08-08-2007-10-05)

Sous-section 2 : Installation et fonctionnement. (2004-08-08-2007-10-05)

Sous-section 3 : Conditions de l'autorisation. (2004-08-08-2007-10-05)

Sous-section 4 : Pharmaciens assurant la gérance (2004-08-08-2007-10-05)

Sous-section 5 : Autres pharmaciens exerçant dans une pharmacie à usage intérieur. (2004-08-08-2007-10-05)