Code de la santé publique

• Partie réglementaire
  • Cinquième partie : Produits de santé
    • Livre Ier : Produits pharmaceutiques
      • Titre II : Médicaments à usage humain
        • Chapitre VI
          • Section 2 : Structures d'hospitalisation à domicile

Sous-section 5 : Autres pharmaciens exerçant dans une pharmacie à usage intérieur.