Section 2 : Structures d'hospitalisation à domicile

Sous-section 1 : Dispositions générales. (2004-08-08-2007-10-05)

Sous-section 2 : Installation et fonctionnement. (2004-08-08-2007-10-05)

Sous-section 3 : Conditions de l'autorisation. (2004-08-08-2007-10-05)

Sous-section 4 : Pharmaciens assurant la gérance (2004-08-08-2007-10-05)

Sous-section 5 : Autres pharmaciens exerçant dans une pharmacie à usage intérieur. (2004-08-08-2007-10-05)