Sous-section 3 : Procédure applicable aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro faisant l'objet d'une évaluation de leurs performances. (2004-08-08-2999-01-01)
Sous-section 4 : Déclaration CE de conformité. (2004-08-08-2999-01-01)
Sous-section 5 : Déclaration CE de conformité, système complet d'assurance de la qualité. (2004-08-08-2999-01-01)
Sous-section 6 : Examen CE de type. (2004-08-08-2999-01-01)