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Next Tricoteuses Meeting (In 5 days) — Tuesday, February 17, 2026 à 12h00

Code de la santé publique

Partie réglementaire
- Sixième partie : Etablissements et services de santé
  - Livre Ier : Etablissements de santé
    - Titre V : Personnels médicaux et pharmaceutiques
      - Chapitre IV : Activité libérale des praticiens

Section 2 : Commissions de l'activité libérale

Sous-section 1 : Commissions locales de l'activité libérale. (2005-07-26-2999-01-01)

Sous-section 2 : Commission nationale de l'activité libérale. (2005-07-26-2017-04-14)

Sous-section 2 : Commission régionale de l'activité libérale (2017-04-14-2999-01-01)

Sous-section 3 : Suspension ou retrait de l'autorisation d'exercice de l'activité libérale (2017-04-14-2999-01-01)