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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 6 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Section 2 : Commissions de l'activité libérale
Code de la santé publique
Partie réglementaire
Sixième partie : Etablissements et services de santé
Livre Ier : Etablissements de santé
Titre V : Personnels médicaux et pharmaceutiques
Chapitre IV : Activité libérale des praticiens
Section 2 : Commissions de l'activité libérale
Sous-section 1 : Commissions locales de l'activité libérale. (2005-07-26-2999-01-01)
Sous-section 2 : Commission nationale de l'activité libérale. (2005-07-26-2017-04-14)
Sous-section 2 : Commission régionale de l'activité libérale (2017-04-14-2999-01-01)
Sous-section 3 : Suspension ou retrait de l'autorisation d'exercice de l'activité libérale (2017-04-14-2999-01-01)
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