Next Tricoteuses Meeting (In 4 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code de la santé publique

Partie réglementaire
- Sixième partie : Etablissements et services de santé
  - Livre III : Aide médicale urgente, permanence des soins, transports sanitaires et autres services de santé
    - Titre Ier : Aide médicale urgente, permanence des soins et transports sanitaires
      - Chapitre Ier : Aide médicale urgente

Section 1 : Unités participant au service d'aide médicale urgente

Sous-section 1 : Mission des services d'aide médicale urgente. (2005-07-26-2999-01-01)

Sous-section 2 : Organisation des services d'aide médicale urgente. (2005-07-26-2999-01-01)

Sous-section 3 : Participation des médecins d'exercice libéral. (2005-07-26-2999-01-01)