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Wednesday, March 11, 2026
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Chapitre Ier : Aide médicale urgente
Code de la santé publique
Partie réglementaire
Sixième partie : Etablissements et services de santé
Livre III : Aide médicale urgente, permanence des soins, transports sanitaires et autres services de santé
Titre Ier : Aide médicale urgente, permanence des soins et transports sanitaires
Chapitre Ier : Aide médicale urgente
Section 1 : Unités participant au service d'aide médicale urgente (2005-07-26-2999-01-01)
Section 2 : Utilisation des défibrillateurs semi-automatiques par des personnes non médecins. (2005-07-26-2007-05-05)
Section 2 : Utilisation des défibrillateurs automatisés externes par des personnes non médecins (2007-05-05-2999-01-01)
Section 3 : Centres d'enseignement des soins d'urgence (2007-03-27-2012-04-27)
Section 3 : Commission nationale des formations aux soins d'urgence en situation sanitaire normale et exceptionnelle (2012-04-27-2018-07-21)
Section 3 : Actes professionnels pouvant être accomplis par des ambulanciers dans le cadre de l'aide médicale urgente (2022-04-25-2999-01-01)
Section 3 bis : Actes de soins d'urgence relevant de la compétence des sapeurs-pompiers (2022-04-25-2999-01-01)
Section 4 : Centres d'enseignement des soins d'urgence (2012-04-27-2017-05-12)
Section 4 : Centres d'enseignement des soins d'urgence et formation aux gestes et soins d'urgence (2017-05-12-2999-01-01)
Section 5 : Cellules d'urgence médico-psychologique (2013-01-10-2999-01-01)
Section 6 : Service d'accès aux soins (2024-06-16-2999-01-01)
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