Article R6414-8 consolidé du Tuesday, July 26, 2005, abrogé le Sunday, September 19, 2010
La section 1 du chapitre III du titre V du livre Ier de la présente partie relative au statut des internes et des résidents en médecine est applicable à Mayotte sous réserve des adaptations prévues à l'article R. 6414-9.
Article R6414-9 consolidé du Tuesday, July 26, 2005, abrogé le Sunday, September 19, 2010
A Mayotte, les internes sont rattachés administrativement à un centre hospitalier régional, sur décision du directeur des affaires sanitaires et sociales.