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Wednesday, March 11, 2026
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Section 4 : Organisation des soins et fonctionnement médical
Code de la santé publique
Partie réglementaire
Sixième partie : Etablissements et services de santé
Livre IV : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
Titre III : Îles Wallis et Futuna
Chapitre Ier : Agence de santé du territoire
Section 4 : Organisation des soins et fonctionnement médical
Sous-section 1 : Unités médicales, pharmaceutiques et odontologiques. (2005-07-26-2999-01-01)
Sous-section 2 : Centre antipoison. (2005-07-26-2999-01-01)
Sous-section 3 : Lutte contre les infections nosocomiales. (2005-07-26-2999-01-01)
Sous-section 4 : Soins aux détenus (2022-10-06-2999-01-01)
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