Code de la santé publique
Section 3 : Importation et exportation à des fins thérapeutiques.
L'organe importé ou exporté doit en outre être accompagné du document mentionné à l'article R. 1211-19.
L'organe importé ou exporté doit en outre être accompagné du document mentionné à l'article R. 1211-19.