Next Tricoteuses Meeting (In 2 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code de la santé publique

Partie réglementaire
- Première partie : Protection générale de la santé
  - Livre II : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain
    - Titre IV : Tissus, cellules et produits
      - Chapitre III : Préparation, conservation, distribution et cession des tissus, de leurs dérivés, des cellules et des préparations de thérapie cellulaire

Section 1 : Autorisation concernant la conservation et l'utilisation à des fins thérapeuthiques des tissus et de leurs dérivés

Sous-section 1 : Dispositions générales. (2007-08-14-2999-01-01)

Sous-section 2 : Procédure d'autorisation (2007-08-14-2999-01-01)

Sous-section 3 : Conditions d'autorisation. (2007-08-14-2999-01-01)

Sous-section 4 : Règles applicables aux établissements et organismes autorisés (2007-08-14-2999-01-01)

Sous-section 5 : Modalités d'application au service de santé des armées. (2007-08-14-2008-09-19)

Sous-section 5 : Modalités d'application aux hôpitaux des armées et au centre de transfusion sanguine des armées (2008-09-19-2999-01-01)