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Code de la santé publique

Partie réglementaire
- Première partie : Protection générale de la santé
  - Livre II : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain
    - Titre IV : Tissus, cellules et produits

Chapitre III : Préparation, conservation, distribution et cession des tissus, de leurs dérivés, des cellules et des préparations de thérapie cellulaire

Section 1 : Autorisation concernant la conservation et l'utilisation des tissus et de leurs dérivés (2003-05-27-2007-08-14)

Section 1 : Autorisation concernant la conservation et l'utilisation à des fins thérapeuthiques des tissus et de leurs dérivés (2007-08-14-2008-09-19)

Section 1 : Autorisation des activités de préparation, de conservation, de distribution et de cession des tissus, de leurs dérivés, des cellules et des préparations de thérapie cellulaire. (2008-09-19-2999-01-01)

Section 2 : Autorisation concernant la conservation et l'utilisation des cellules et de leurs dérivés (2003-05-27-2007-08-14)

Section 2 : Autorisation concernant la conservation et l'utilisation à des fins thérapeuthiques des cellules et de leurs dérivés (2007-08-14-2008-09-19)

Section 2 : Autorisation de procédés concernant les tissus, leurs dérivés et les préparations de thérapie cellulaire. (2008-09-19-2015-05-09)

Section 3 : Autorisation des procédés de transformation, préparation et conservation des cellules et de leurs dérivés. (2003-05-27-2007-08-14)

Section 3 : Autorisation des procédés de transformation, préparation et conservation à des fins thérapeuthiques des cellules et de leurs dérivés. (2007-08-14-2008-09-19)

Section 4 : Autorisation des procédés de transformation, préparation et conservation à des fins thérapeuthiques des tissus et de leurs dérivés. (2007-08-14-2008-09-19)

Section 4 : Autorisation des procédés de transformation, préparation et conservation des tissus et de leurs dérivés. (2003-05-27-2007-08-14)

Section 5 : Conservation et préparation à des fins scientifiques de tissus et cellules issus du corps humain (2007-08-14-2008-11-19)

Section 3 : Conservation et préparation à des fins scientifiques de tissus et cellules issus du corps humain (2008-11-19-2017-11-11)

Section 2 : Conservation et préparation à des fins scientifiques de tissus et cellules issus du corps humain (2017-11-11-2999-01-01)