Sous-section 2 : Autorisation des établissements pour les cellules ne constituant pas des spécialités pharmaceutiques ou d'autres médicaments fabriqués industriellement (2007-08-14-2008-09-19)
Sous-section 2 : Commission de thérapie génique et cellulaire. (2008-09-19-2012-05-01)
Sous-section 3 : Autorisation des établissements pour les cellules constituant des spécialités pharmaceutiques. (2007-08-14-2008-09-19)
Sous-section 3 : Modalités d'application aux hôpitaux des armées et au centre de transfusion sanguine des armées. (2008-09-19-2015-05-09)