Section 3 : Conservation et préparation à des fins scientifiques de tissus et cellules issus du corps humain
Sous-section 1 : Organismes assurant la conservation et la préparation de tissus et de cellules issus du corps humain pour les besoins de leurs propres programmes de recherche (2007-08-14-2999-01-01)
Sous-section 2 : Organismes assurant la conservation et la préparation de tissus et de cellules issus du corps humain en vue de leur cession pour un usage scientifique (2007-08-14-2999-01-01)
Sous-section 3 : Application aux hôpitaux des armées (2007-08-14-2021-09-27)
Sous-section 3 : Application au ministère de la défense (2021-09-27-2999-01-01)