Next Tricoteuses Meeting (In 7 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code de la santé publique

Partie réglementaire
- Première partie : Protection générale de la santé
  - Livre III : Protection de la santé et environnement
    - Titre III : Prévention des risques sanitaires liés à l'environnement et au travail
      - Chapitre III : Rayonnements ionisants

Section 6 : Protection des personnes exposées à des rayonnements ionisants à des fins médicales ou médico-légales

Sous-section 1 : Champ d'application. (2006-06-10-2007-11-09)

Sous-section 2 : Application du principe de justification des expositions aux rayonnements ionisants. (2006-06-10-2007-11-09)

Sous-section 3 : Application du principe d'optimisation lors d'exposition aux rayonnements ionisants. (2006-06-10-2007-11-09)

Sous-section 4 : Dispositions diverses. (2006-06-10-2007-11-09)