Section 5 : Protection des personnes exposées à des rayonnements ionisants à des fins médicales ou médico-légales

Sous-section 1 : Champ d'application. (2007-11-09-2999-01-01)

Sous-section 2 : Application du principe de justification des expositions aux rayonnements ionisants. (2007-11-09-2018-07-01)

Sous-section 2 : Gestion de situations d’exposition durable résultant d’une situation d’urgence radiologique (2018-07-01-2999-01-01)

Sous-section 3 : Application du principe d'optimisation lors d'exposition aux rayonnements ionisants. (2007-11-09-2018-07-01)

Sous-section 3 : Gestion des sites pollués par des substances radioactives (2018-07-01-2999-01-01)

Sous-section 4 : Dispositions diverses. (2007-11-09-2018-07-01)

Sous-section 4 : Servitudes d’utilité publique (2018-07-01-2999-01-01)

Sous-section 5 : Gestion des sources radioactives anciennes ou orphelines (2018-07-01-2999-01-01)